Conditions générales de vente
Art.1 - Préambule
L'activité de la boutique Jacquieetmichelstore.com est la vente de lingerie, prêt à porter et accessoires par correspondance.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur le site internet. Elles sont rédifées et consultables en langue française. Pour toutes informations supplémentaires, les contacts du service client sont disponibles ici.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français en vigueur.
Le site Jacquieetmichelstore.com est édité par la société ARES (ci-après "la Société"), société immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 752 652 891, dont le siège social est situé au 11 rue Ada Byron, 64000 Pau, France.
Art.2 - Commande
Les produits mis en vente sur le site Jacquieetmichelstore.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Au moment de la commande, le client devra accepter les conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet. La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.
Une facture est établie pour chaque commande et délivrée au moment de la livraison.
Le client a la possibilité au moment de la commande de mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple). Dans ce cas, le bon de livraison délivré avec le colis ne mentionne pas les prix (sauf pour les pays où la facture chiffrée est obligatoire).
Chaque fiche produit sur Jacquieetmichelstore.com, informe le client de son délai d'approvisionnement. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence ou demander le remboursement.
Art.3 - Prix
Tous les prix sont exprimés en Euros TTC, hors frais de port. Toutes les commandes réalisées sur le site internet sont payables en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux mentionnés au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.
Art.4 - Paiement
Nous acceptions les règlements par carte bancaire via Straceo et Paypal (si le client possède un compte).
Conformément à l'article L 132-2 du code monétaire et financier, l'ordre et l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Le montant débité de la carte bancaire du client correspondra au prix total des produits expédiés et aux frais de livraison du colis en question.
Art.5 - Expédition et livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant le règlement de la commande.
La préparation des commandes est réalisée par la société NET-COMMUNICATION et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel le client réalise ses achats.
Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine du colis et son contenu, hormis pour les pays de destination où le règlement nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis (facture) à l'attention des autorités douanières.
Les commandes peuvent être livrées par Colissimo suivi (en point retrait ou à domicile contre signature) et Chronopost.
L'expédition a lieu du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Pour toute commande passée avant 15h, l'expédition a lieu dans les 48h jours ouvrables. Les expéditions sont signifiées par un courriel envoyé à l'adresse électronique enregistrée dans la commande, avec un lien et numéro de suivi de colis. Il se peut que le transporteur envoie lui aussi un email de suivi de colis.
En cas de retard pris par le transporteur durant la livraison, notre responsabilité ne pourra pas être engagée. En cas de spoliation du colis au moment de la livraison, le client devra émettre des réserves sur l'intégrité du contenu auprès du transporteur responsable de la livraison.
Art.6 - Droit de rétractation
Le client bénéficie d'un droit de rétractation. Une fois le contrat formé, il a le droit de revenir sur sa décision.
Conformément au code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Afin d'exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration non ambiguë, adressée au plus tôt par :
- Formulaire disponible dans votre espace client
- Téléphone : +33 (0)4 90 84 05 01
- Courrier électronique : contact@jacquieetmichelstore.com
- Courrier postal à l'adresse suivante :
NET-COMMUNICATION
Service SAV
27 chemin de la Rollande
84140 MONTFAVET (France)
Si le client n'utilise pas le formulaire de rétractation proposé, il devra préciser le numéro de commande, nom et adresse email renseignée dans les informations liées à sa commande.
Un accusé de réception est envoyé par email au client lorsque nous prenons connaissance de la demande de rétractation.
Articles exclus du droit de rétractation pour des raisons hygiéniques et conformément à la loi en vigueur du droti de rétractation : sextoys, préservatifs et fetish-SM (articles pénétrants uniquement).
Art.7 - Remboursement
En cas de rétractation de la part du client, qu'il ait reçu un ou plusieurs produits ou qu'il n'ait pas reçu de produit, un remboursement de tous les paiements sera effectué. Il comprend aussi les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires d'un mode de livraison autre que la livraison standard proposée). Ce remboursement sera effectué au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serons informés de la décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client durant la transaction initiale. Le remboursement n'occasionnera aucun frais pour le client.
Les sommes non perçues ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.
Art.8 - Politique de retour
Dès réception de votre colis, le client a 15 jours pour nous renvoyer le ou les produits concernés, non utilisés et dans son emballage d'origine.
Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services, par le biais des contacts suivants :
- Formulaire disponible dans votre espace client
- Téléphone : +33 (0)4 90 84 05 01 (permanence téléphonique du lundi au vendredi entre 9h30 et 14h00)
- Courrier électronique : contact@jacquieetmichelstore.com
- Courrier postal à l'adresse suivante :
NET-COMMUNICATION
Service SAV
27 chemin de la Rollande
84140 MONTFAVET (France)
Le colis de retour doit comprendre une copie de la facture et être envoyé à l'adresse ci-dessous :
NET-COMMUNICATION
Service SAV
27 chemin de la Rollande
84140 MONTFAVET (France)
Le retour ne doit pas avoir de retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de produits endommagés ou incomplets : le client doit impérativement nous signaler l'objet de sa demande de retour via les contacts SAV ci-dessus. Il lui sera émis un bon de retour envoyé par courrier électronique, qui servira de référence. Dans ce cas précis, les frais de retour ne sont pas à sa charge.
Seuls les retours d'articles non portés et non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Dans le cas du prêt-à-porter, de la lingerie et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour, cependant l'article doit nous revenir à l'état neuf (cette réserve ne concerne pas l'emballage qui a pu être abîmé pendant le transport).
En cas de retour ne remplissant par les conditions citées, le produit sera renvoyé au client en l'état, sous réserve d'un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans les locaux de NET-COMMUNICATION.
Art.9 - Données personnelles
Retrouvez les règles concernant les informations personnelles collectées sur la page dédiée à la gestion des cookies.